Protection de vos données

Politique de confidentialité

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026 Temps de lecture : ~10 min
Notre engagement : nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Elles servent à faire fonctionner le service d'assainissement de votre ville, et à rien d'autre.

1 Données que nous collectons

Cette liste se veut complète. Si vous y trouvez une omission, écrivez-nous : une politique de confidentialité qui décrit autre chose que le logiciel réel ne protège personne.

Ce que vous nous donnez en créant un compte

DonnéeObligatoirePourquoi
Prénom et nomOuiVous identifier, et permettre à un agent de vous reconnaître sur le terrain
Adresse e-mailOuiConnexion, notifications, réinitialisation du mot de passe
Nom d'utilisateurOuiIdentifiant de connexion. Un habitant inscrit sur le terrain en reçoit un généré
Mot de passeOuiSécuriser le compte. Stocké haché (bcrypt), jamais en clair
Numéro de téléphoneOuiVous joindre au sujet d'une collecte, d'un signalement ou d'un impayé. Un second numéro peut être enregistré, celui-là facultatif
VilleNonRattachement au service municipal. C'est ce rattachement qui déclenche la redevance mensuelle
Commune, quartier, avenueNonSavoir quand le camion passe chez vous et vous situer pour le recouvrement
Photo de profilNonPersonnalisation. Recadrée sur votre appareil avant l'envoi

Ce qu'un agent saisit pour vous, sur le terrain

Un agent de la municipalité peut vous inscrire chez vous. Il saisit alors votre prénom, votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre commune, votre quartier et votre avenue, et le téléphone relève les coordonnées GPS de votre domicile. Un mot de passe provisoire vous est remis sur une fiche imprimée — changez-le à votre première connexion.

Ce que produit votre usage du service

  • Signalements : description, catégorie, photos, et les coordonnées GPS du lieu signalé.
  • Collectes à votre domicile : à chaque passage, le poids pesé et la nature des déchets remis, la date, et l'agent qui a collecté.
  • Points Eco : le détail de vos gains et de vos dépenses de points.
  • Position : voir la section 3, qui lui est entièrement consacrée.
  • Connexion : date et heure de dernière connexion, adresse IP, description sommaire de l'appareil.
  • Journaux d'activité : les actions sensibles effectuées sur la plateforme, à des fins de sécurité et de preuve.

Vos données financières

  • Paiements : montant, devise, moyen de paiement, date, numéro de reçu. Pour un paiement Mobile Money, le numéro de téléphone du payeur et l'opérateur. Pour un paiement par carte, l'identifiant de la transaction chez le prestataire — jamais le numéro de votre carte, que nous ne voyons à aucun moment.
  • Factures et abonnements : montants dus, montants réglés, statut, mois concernés.
  • Carte d'assainissement : numéro, catégorie, date de validité.
  • Demandes de remboursement et leur suite.
  • Commandes de la boutique : articles, montant, adresse et téléphone de livraison.

Vos messages

La messagerie interne est réservée au personnel de la municipalité ; un habitant n'y a pas accès. Pour le personnel, nous conservons le contenu des messages, l'expéditeur, le destinataire, les accusés de remise et de lecture, ainsi que les pièces jointes — images, fichiers audio et documents.

Notification et contenu des messages. Lorsqu'un message vous est envoyé, son contenu et le nom de l'expéditeur transitent par le service de notification de Google pour faire sonner votre téléphone. C'est le fonctionnement normal des notifications Android, mais il faut le savoir : n'écrivez pas dans la messagerie ce que vous ne confieriez pas à un tiers.

Données sensibles

Les demandes de service du personnel peuvent porter sur la santé. Un agent peut signaler un problème de santé ou un accident, avec une description, une photo et une position. Ce sont des données de santé. Elles ne sont lisibles que par l'administration municipale et les ressources humaines : pour tous les autres rôles, la demande apparaît sous le libellé neutre « Demande de service confidentielle », sans auteur ni objet. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Votre appareil

Si vous acceptez les notifications, l'application obtient un identifiant d'appareil (jeton Firebase) que nous conservons pour vous adresser des notifications. Il est renouvelé par le système et supprimé lorsque vous vous déconnectez ou supprimez votre compte.

2 Comment nous utilisons vos données

Vos données sont utilisées exclusivement dans les finalités suivantes :

  • Fournir le service : gestion des comptes, traitement des signalements, organisation des tournées de collecte, facturation de la redevance et recouvrement.
  • Vous joindre : notifications liées à vos signalements, rappels de collecte, relances d'impayé, messages de sécurité.
  • Améliorer la plateforme : analyse d'usages agrégés et anonymisés.
  • Sécurité : prévention de la fraude, détection d'accès non autorisés, preuve en cas de contestation d'un paiement.
  • Obligations légales : réponse aux demandes des autorités compétentes, et conservation des pièces comptables.

Nous ne pratiquons aucun profilage commercial ni aucune publicité ciblée. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée ayant un effet juridique sur vous : un impayé est constaté par le logiciel, mais c'est un agent qui se déplace et une personne qui décide.

3 Votre position, en détail

C'est la donnée la plus sensible que traite cette plateforme, et la section la plus importante de ce document. Voici exactement ce qui se passe.

Si vous êtes un habitant

  • L'application transmet votre position une fois, à chaque ouverture, si vous avez accordé l'autorisation de localisation. Elle n'est pas suivie en continu.
  • Un agent relève les coordonnées de votre domicile à quatre moments : quand il vous inscrit, quand il vous remet une carte, quand il collecte vos déchets, et quand il encaisse un paiement chez vous. À ces instants, il est devant votre porte.
  • À quoi cela sert : placer votre foyer sur la carte des tournées et du recouvrement. C'est ainsi que le camion trouve votre porte et que l'agent sait où se rendre. Sans elle, vous restez invisible du service.
  • Votre position est visible du personnel de votre ville uniquement, jamais des autres habitants.

Si vous êtes un agent de terrain

Votre position précise est publiée en continu tant que l'application est ouverte, à des fins de supervision des équipes. Elle démarre dès votre connexion, sans geste de votre part, et s'arrête lorsque vous vous déconnectez ou fermez l'application. Il n'y a pas de suivi en arrière-plan : application fermée, rien n'est transmis. C'est une condition de l'usage professionnel de l'application, et votre employeur vous en a informé.

Dans les deux cas

  • Vous pouvez refuser l'autorisation de localisation dans les réglages de votre téléphone, ou la retirer à tout moment. Certaines fonctions cesseront alors de marcher — un itinéraire, par exemple.
  • Le calcul d'un itinéraire envoie votre position et celle de la destination à un service de cartographie tiers (voir la section 5).
  • Nous ne revendons aucune donnée de localisation, et ne la partageons avec aucun annonceur.

4 Durée de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée
Données d'un compte actifDurée de vie du compte
Compte supprimé à votre demande30 jours, puis anonymisation définitive et automatique
Paiements, factures, reçusConservés comme pièces comptables, sans plus vous désigner après anonymisation
Signalements et interventions5 ans (suivi du service public)
Photos de signalement3 ans après la clôture de l'intervention
Journaux de connexion et d'activité12 mois
Positions GPS de terrain6 mois, puis anonymisation
Jetons de notificationSupprimés à la déconnexion
Jetons de réinitialisation de mot de passe30 minutes
Ce qui est automatique, et ce qui ne l'est pas. La suppression de votre compte à 30 jours est automatisée : elle s'exécute sans intervention humaine. Les autres durées sont des engagements maximaux que nous appliquons à votre demande ou lors de nos revues périodiques. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de données précises (section 7).

5 Partage et services tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont partagées dans les seuls cas suivants, et avec les seuls destinataires nommés ici.

Votre municipalité

C'est la finalité principale de la plateforme. Le personnel de votre ville — et d'aucune autre — accède à vos signalements, vos factures, vos paiements et votre position, selon son rôle. La plateforme distingue neuf rôles : habitant, agent de terrain, logisticien, comptable, ressources humaines, magasinier, livreur, administrateur municipal et super administrateur. Chacun ne voit que ce que sa fonction exige.

Les services tiers, nommément

ServiceCe qu'il reçoitPourquoi
Google (Firebase Cloud Messaging)L'identifiant de votre appareil, et le titre et le contenu de chaque notification — y compris le texte d'un message privé et le nom de son expéditeurFaire sonner votre téléphone
SerdiPayVotre numéro de téléphone, le montant et votre opérateurEncaisser un paiement Mobile Money
StripeLes données de votre carte, saisies directement chez lui, et le montant. Nous ne voyons jamais votre numéro de carteEncaisser un paiement par carte bancaire
OpenStreetMapLes fonds de carte que votre appareil demande, donc indirectement la zone que vous consultez. Le site web lui demande aussi l'adresse correspondant aux coordonnées d'un signalementAfficher les cartes
OSRM (project-osrm.org)Votre position actuelle et celle de votre destinationCalculer un itinéraire, uniquement quand vous en demandez un
Notre hébergeur et notre serveur d'e-mailsLes données nécessaires au fonctionnement et à l'envoi des courrielsFaire tourner la plateforme

Obligations légales

Nous pouvons communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale, dans le strict respect du droit applicable en République démocratique du Congo.

6 Sécurité de vos données

Les mesures réellement en place :

  • Mots de passe hachés avec bcrypt — jamais stockés en clair, et illisibles même pour nous.
  • HTTPS pour tous les échanges entre votre appareil et nos serveurs.
  • Authentification par jeton (JWT) avec jeton de rafraîchissement révocable, et possibilité de fermer vos autres sessions.
  • Limitation du débit des requêtes, contre les tentatives de force brute.
  • En-têtes de sécurité : X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, X-XSS-Protection et Referrer-Policy.
  • Cloisonnement par ville et par rôle : le personnel d'une ville ne voit pas les habitants d'une autre.
  • Journalisation des actions sensibles.
Une limite que nous préférons écrire plutôt que taire. Les fichiers déposés sur la plateforme — photos de signalement, photos de profil, pièces jointes de messagerie — sont servis par leur adresse directe, sans authentification. Une personne qui connaîtrait l'adresse exacte d'un fichier pourrait l'ouvrir sans être connectée. Les adresses ne sont ni listées ni publiées, mais elles ne sont pas secrètes. Ne déposez pas de document contenant des informations que vous ne voudriez pas voir circuler. Nous travaillons à corriger ce point.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant sa découverte.

7 Vos droits

Accès
Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification
Corriger une information inexacte, depuis votre profil ou en nous écrivant.
Effacement
Supprimer votre compte et vos données personnelles.
Limitation
Suspendre temporairement certains traitements.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Opposition
Vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
Supprimer votre compte, vous-même et tout de suite. Depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte) ou depuis la page suppression de compte. Le compte est désactivé immédiatement, puis anonymisé définitivement au bout de 30 jours — vous pouvez revenir sur votre décision pendant ce délai en vous reconnectant.

Pour exercer un autre droit, écrivez-nous à privacy@assainissement-pro.cd. Nous répondons sous 30 jours au plus.

Un compte professionnel appartient à la municipalité qui l'a ouvert : pour le supprimer, adressez-vous à votre administration.

8 Cookies et stockage local

Le site utilise le stockage local du navigateur plutôt que des cookies traditionnels. L'application mobile utilise un stockage chiffré et une base locale.

ÉlémentContenuDurée
access_tokenJeton d'authentification24 heures
refresh_tokenJeton de rafraîchissement, révocable30 jours
userVotre profil, pour afficher l'écran avant la réponse du serveurSession
themeVotre préférence clair / sombrePermanent
Cache hors ligne (mobile)Les dernières réponses du serveur et les actions en attente d'envoiJusqu'à la synchronisation ou la déconnexion

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tierce. Vous pouvez effacer ces données en vous déconnectant ou en vidant le stockage de votre navigateur.

9 Protection des mineurs

La plateforme est destinée aux personnes de 18 ans et plus, ou aux mineurs agissant sous la supervision d'un adulte responsable dans un cadre scolaire ou municipal.

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, écrivez-nous à privacy@assainissement-pro.cd : nous les supprimerons sans délai.

10 Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de changement important, vous en serez informé par une notification dans l'application et par courriel.

La date de version figure en haut de cette page.

Version 2.0 — 18 septembre 2026. Cette version corrige des affirmations de la version 1.0 qui ne correspondaient pas au fonctionnement réel du logiciel, en particulier sur la géolocalisation, et détaille des traitements qui n'y figuraient pas : messagerie, notifications, paiements, collectes, services tiers.

11 Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à l'exercice de vos droits :

Protection des données
privacy@assainissement-pro.cd
Du lundi au vendredi, 8 h – 17 h (heure de Kinshasa). Réponse sous 30 jours.

Pour une question sur le service lui-même — une collecte, une facture, un signalement — les coordonnées de votre municipalité figurent dans l'application (Profil → Nous contacter) et sur la page contact.

Voir aussi nos conditions d'utilisation.